Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 72
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Texte intégral
72.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 72.
72.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 72.
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